Rejeté
Scrutin public ordinaire n°684 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
39pour
1abst.
77contre
117 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
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