Adopté
Scrutin public ordinaire n°685 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
90pour
1abst.
41contre
132 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →