Rejeté Scrutin public ordinaire n°692 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

31pour

1abst.

108contre

140 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	55	0
Rassemblement National	pour	26	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	22	1
Écologiste - NUPES	contre	0	9	0
Les Républicains	pour	5	2	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	6	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	5	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre

10 sur 141 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis assez heureux d’entendre des propos qui me rappellent dans une large mesure la qualité des débats que nous avons eus en commission. M. Henri Alfandari (HOR), Article 3 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je suis ravi que nous puissions examiner cet article 3 dès maintenant, de manière un peu anticipée, grâce à l’application de l’article 95, alinéas 4 et 5 de notre règlement. M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 3 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 369 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme