Rejeté Scrutin public ordinaire n°700 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

48pour

2abst.

90contre

140 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	6	43	0
Rassemblement National	contre	11	12	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	18	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	16	0
Les Républicains	contre	0	9	0
Écologiste - NUPES	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0	1
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Antoine Armand	RE	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Clémentine Autain	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre

10 sur 141 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis plus de dix ans, les départements sont devenus des acteurs essentiels dans la transition énergétique des territoires. M. Karl Olive (RE), Article 3 (appelé par priorité) (suite) · lire en contexte

Avant que les sous-amendements ne soient mis aux voix, je souhaite répondre à une question portant sur le no 3091. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 877 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme