Scrutin n°705 — rejeté /// 8 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°705 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

39pour
5abst.
65contre

109 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 9 19 3
Rassemblement National contre 0 20 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 4 7 0
Les Républicains contre 0 8 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Nathalie Bassire LIOT contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Christophe Bentz RN contre

10 sur 110 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis plus de dix ans, les départements sont devenus des acteurs essentiels dans la transition énergétique des territoires. M. Karl Olive Article 3 (appelé par priorité) (suite) · lire en contexte
Avant que les sous-amendements ne soient mis aux voix, je souhaite répondre à une question portant sur le no 3091. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 877 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
4 nov. Décision — Sénat : adopté
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238
11 janv. Dépôt d'un projet de loi
11 janv. Convocation d'une CMP
25 janv. Décision de la CMP : Accord
31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169
7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
9 févr. Saisine du conseil constitutionnel
9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme