Rejeté Scrutin public ordinaire n°708 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

20pour

0abst.

59contre

79 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	28
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	9
Rassemblement National	contre	0	9
Horizons et apparentés	contre	0	6
Écologiste - NUPES	pour	5	0
Les Républicains	contre	0	4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Nathalie Bassire	LIOT	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Fanta Berete	RE	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre

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Au mot près Le débat

Depuis plus de dix ans, les départements sont devenus des acteurs essentiels dans la transition énergétique des territoires. M. Karl Olive Article 3 (appelé par priorité) (suite) · lire en contexte

Avant que les sous-amendements ne soient mis aux voix, je souhaite répondre à une question portant sur le no 3091. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 877 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme