Scrutin n°714 — adopté /// 8 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°714 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

58pour
18abst.
27contre

103 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 41 0 0
Rassemblement National contre 0 18 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Les Républicains abstention 0 0 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 5
Écologiste - NUPES abstention 0 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour

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Au mot près Le débat

L’avis du Gouvernement est défavorable. Comme on l’a dit à plusieurs reprises, l’objectif est de permettre aux maires de définir les zones d’accélération en leur donnant la capacité de modifier rapidement leur document d’urbanisme. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Certains maires déplorent, par exemple, que des installations de biométhane soient mal placées dans leur commune : elles sont desservies par des chemins impropres au passage de camions, ce qui suscite une opposition de la part des… Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 458 interventions de la séance →

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