Adopté
Scrutin public ordinaire n°714 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
58pour
18abst.
27contre
103 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
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