Scrutin n°714 — adopté /// 8 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°714 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

58pour
18abst.
27contre

103 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 41 0 0
Rassemblement National contre 0 18 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Les Républicains abstention 0 0 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 5
Écologiste - NUPES abstention 0 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour
Emmanuel Blairy RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Jean-Yves Bony LR abstention
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR abstention
Jean-Luc Bourgeaux LR abstention
Pascale Boyer RE pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN contre
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Mireille Clapot RE pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE pour
Vincent Descoeur LR abstention
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Philippe Dunoyer RE pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES abstention
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Luc Geismar Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
Éric Girardin RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN contre
Laurence Heydel Grillere RE pour
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Chantal Jourdan SOC abstention
Marietta Karamanli SOC abstention
Guillaume Kasbarian RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES abstention
Hélène Laporte RN non-votant
Florence Lasserre Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE pour
Vincent Ledoux RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC abstention
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Maquet LR abstention
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Éric Martineau Dem pour
Max Mathiasin LIOT pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Pierre Meurin RN contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Paul Molac LIOT pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN contre
Marcellin Nadeau GDR - NUPES abstention
Jérôme Nury LR abstention
Jimmy Pahun Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Michèle Peyron RE pour
Béatrice Piron RE pour
Barbara Pompili RE pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Nicolas Ray LR abstention
Claudia Rouaux SOC abstention
Béatrice Roullaud RN contre
Violette Spillebout RE pour
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Huguette Tiegna RE pour
David Valence RE pour
Pierre Vatin LR abstention
Caroline Yadan RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

104 sur 104

Au mot près Le débat

L’avis du Gouvernement est défavorable. Comme on l’a dit à plusieurs reprises, l’objectif est de permettre aux maires de définir les zones d’accélération en leur donnant la capacité de modifier rapidement leur document d’urbanisme. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Certains maires déplorent, par exemple, que des installations de biométhane soient mal placées dans leur commune : elles sont desservies par des chemins impropres au passage de camions, ce qui suscite une opposition de la part des… Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 458 interventions de la séance →

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