Scrutin n°736 — adopté /// 9 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°736 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

42pour
12abst.
6contre

60 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 11
Écologiste - NUPES pour 6 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Rassemblement National contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
David Amiel RE pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour

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Au mot près Le débat

Je laisserai mon collègue Charles Fournier s’exprimer plus longuement sur le rétablissement de l’article 11 ter pour concentrer mon propos sur une modification que cet amendement apporte à la rédaction initiale du Sénat concernant un plan… M. Julien Bayou (Ecolo - NUPES), Article 11 ter · lire en contexte
Ces équipements ne nécessitent pas non plus de mesure de compensation ou de suivi, évidemment.La suppression de l’article 11 ter n’a pas de sens, alors que nous souhaitons accélérer la pose de panneaux photovoltaïques. Mme Barbara Pompili (RE), Article 11 ter · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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