Scrutin n°736 — adopté /// 9 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°736 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

42pour
12abst.
6contre

60 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 11
Écologiste - NUPES pour 6 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Rassemblement National contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
David Amiel RE pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Louis Boyard LFI - NUPES abstention
Anthony Brosse RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Catherine Couturier LFI - NUPES abstention
Stéphane Delautrette SOC pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES abstention
Grégoire de Fournas RN contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN contre
Clémence Guetté LFI - NUPES abstention
Claire Guichard RE pour
Frantz Gumbs Dem pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Alexis Izard RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES abstention
Luc Lamirault HOR pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Marie Lebec RE pour
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Aude Luquet Dem pour
Sylvain Maillard RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Olivier Marleix LR contre
Sandra Marsaud RE pour
Éric Martineau Dem pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Manon Meunier LFI - NUPES abstention
Pierre Meurin RN contre
Bruno Millienne Dem pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES abstention
Jimmy Pahun Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Patrice Perrot RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Christophe Plassard HOR pour
Barbara Pompili RE pour
Dominique Potier SOC pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES abstention
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES abstention
Aurélie Trouvé LFI - NUPES abstention
Jean-Marc Zulesi RE pour

61 sur 61

Au mot près Le débat

Je laisserai mon collègue Charles Fournier s’exprimer plus longuement sur le rétablissement de l’article 11 ter pour concentrer mon propos sur une modification que cet amendement apporte à la rédaction initiale du Sénat concernant un plan… M. Julien Bayou (Ecolo - NUPES), Article 11 ter · lire en contexte
Ces équipements ne nécessitent pas non plus de mesure de compensation ou de suivi, évidemment.La suppression de l’article 11 ter n’a pas de sens, alors que nous souhaitons accélérer la pose de panneaux photovoltaïques. Mme Barbara Pompili (RE), Article 11 ter · lire en contexte
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