Rejeté Scrutin public ordinaire n°747 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

35pour

16abst.

38contre

89 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	26	1
Rassemblement National	abstention	0	0	14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11	0	0
Écologiste - NUPES	pour	11	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	8	1
Les Républicains	pour	7	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Bénédicte Auzanot	RN	abstention
Erwan Balanant	Dem	abstention
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	abstention

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Au mot près Le débat

Je vais donner l’avis général du Gouvernement sur l’ensemble des amendements à l’article 11 decies C, afin d’abréger mes prises de parole lors de leur examen. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 11 decies C · lire en contexte

Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 12 – j’ai en effet entendu : « Jumel ne l’a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Article 12 · lire en contexte

Les 562 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme