Rejeté
Scrutin public ordinaire n°747 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
35pour
16abst.
38contre
89 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
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