Scrutin n°758 — rejeté /// 12 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°758 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

8pour
35abst.
68contre

111 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 0
Rassemblement National abstention 0 0 26
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 6
Les Républicains pour 4 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 1 0 2
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
David Amiel RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Bénédicte Auzanot RN abstention
Quentin Bataillon RE contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Julien Bayou Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN abstention
Aurore Bergé RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

Je vais donner l’avis général du Gouvernement sur l’ensemble des amendements à l’article 11 decies C, afin d’abréger mes prises de parole lors de leur examen. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 11 decies C · lire en contexte
Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 12 – j’ai en effet entendu : « Jumel ne l’a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Article 12 · lire en contexte
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