Rejeté
Scrutin public ordinaire n°758 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
8pour
35abst.
68contre
111 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
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