Rejeté
Scrutin public ordinaire n°768 · 13 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
59pour
10abst.
99contre
168 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant
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