Rejeté Scrutin public ordinaire n°783 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

53pour

1abst.

66contre

120 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	47	0
Rassemblement National	pour	20	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	16	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	13	0
Écologiste - NUPES	pour	8	1	0
Les Républicains	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	pour	3	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre

10 sur 121 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je salue d’abord le travail des députés sur cette question. Je rappelle ensuite que pour l’heure, l’agrivoltaïsme n’est nullement réglementé. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Nous avons tous conscience du fait que l’alibi de l’agrivoltaïsme et le laisser-aller voire le laxisme vis-à-vis du photovoltaïsme sont deux catastrophes qui s’annoncent, soit du fait de l’importance des surfaces d’emprise concernées, soit… M. Dominique Potier (SOC), Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) · lire en contexte

Les 640 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme