Scrutin n°788 — rejeté /// 14 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°788 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

58pour
2abst.
71contre

131 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 49 0
Rassemblement National pour 27 2 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 1 1
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN pour

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Au mot près Le débat

Je salue d’abord le travail des députés sur cette question. Je rappelle ensuite que pour l’heure, l’agrivoltaïsme n’est nullement réglementé. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Nous avons tous conscience du fait que l’alibi de l’agrivoltaïsme et le laisser-aller voire le laxisme vis-à-vis du photovoltaïsme sont deux catastrophes qui s’annoncent, soit du fait de l’importance des surfaces d’emprise concernées, soit… M. Dominique Potier (SOC), Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →

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