Scrutin n°798 — adopté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°798 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

62pour
11abst.
10contre

83 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Rassemblement National abstention 0 0 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Les Républicains abstention 0 0 3
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Anne-Laure Babault Dem pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem pour

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Les 669 interventions de la séance →

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