Scrutin n°798 — adopté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°798 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

62pour
11abst.
10contre

83 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Rassemblement National abstention 0 0 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Les Républicains abstention 0 0 3
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Anne-Laure Babault Dem pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Christophe Blanchet Dem pour
Philippe Bolo Dem pour
Jean-Yves Bony LR abstention
Éric Bothorel RE pour
Anthony Brosse RE pour
Frédéric Cabrolier RN abstention
Céline Calvez RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Michel Castellani LIOT pour
Victor Catteau RN abstention
Émilie Chandler RE pour
Mireille Clapot RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Christine Engrand RN abstention
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Luc Fugit RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
José Gonzalez RN abstention
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Timothée Houssin RN abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lecamp Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Didier Le Gac RE pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Sylvain Maillard RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Éric Martineau Dem pour
Alexandra Masson RN abstention
Nicolas Meizonnet RN abstention
Ludovic Mendes RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Philippe Naillet SOC pour
Jérôme Nury LR abstention
Jimmy Pahun Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Anna Pic SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Dominique Potier SOC pour
Cécile Rilhac RE pour
Charles Rodwell RE pour
Xavier Roseren RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Bertrand Sorre RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Prisca Thevenot RE pour
Mélanie Thomin SOC pour
Huguette Tiegna RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
David Valence RE pour
Corinne Vignon RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

84 sur 84

Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Les 669 interventions de la séance →

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