Scrutin n°869 — adopté /// 19 janvier 2023
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n°869 · 19 janvier 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°869 · 19 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
64 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 64 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 39
0
0
pour 5
0
0
abstention 0
0
5
pour 5
0
0
abstention 0
0
5
pour 3
0
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 64 députés
65 sur 65
Au mot près Le débat
Il s’agit d’un sujet important. Vous souhaitez rétablir l’obligation de garde pour les médecins généralistes, selon des modalités fixées contractuellement avec l’agence régionale de santé.
M. François Braun Après l’article 4 bis · lire en contexte
Il vise à instaurer la responsabilité collective en matière de participation à la permanence des soins dans tous les établissements de santé, en l’élargissant à d’autres professions que celle de médecin – nous avons déjà eu l’occasion d’en…
M. François Braun Après l’article 4 bis · lire en contexte
Les 677 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 févr.
Décision — Sénat : modifiée
15 févr.
Dépôt d'un projet de loi
13 mars
Convocation d'une CMP
6 avril
Décision de la CMP : Accord
9 mai
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 mai
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1488
source : scrutin public n°869 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes