Rejeté Scrutin public ordinaire n°910 · 7 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

247pour

5abst.

257contre

509 votants · 504 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 253 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 509 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	154	0
Rassemblement National	pour	85	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	70	0	0
Les Républicains	contre	17	25	5
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	45	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	29	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	29	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	17	0	0
Écologiste - NUPES	pour	15	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	11	3	0
Non inscrit	pour	3	1	0

Nominatif Le vote des 509 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre

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Au mot près Le débat

Avec la création de cette commission spéciale, nous vous offrons la possibilité de discuter de la proposition de loi sur les retraites déposée par les députés communistes et ultramarins du groupe GDR, en lieu et place de la réforme du Gouvernement. M. Stéphane Peu, (GDR - NUPES), Constitution d’une commission spéciale (suite) · lire en contexte

Dans le cadre de la loi de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) que j’ai eu l’honneur de défendre ici, au nom du Président de la République et de la Première ministre, j’ai engagé une grande réforme, non pas seulement de la… M. Gérald Darmanin Réforme de la police nationale · lire en contexte

Les 803 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme