Rejeté
Scrutin public ordinaire n°910 · 7 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
247pour
5abst.
257contre
509 votants · 504 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 253 · 2 non-votants
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