Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 822 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Lundi, un séisme d’une force inédite, suivi de puissantes répliques, a frappé le sud de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie. Plus de 5 000 personnes ont trouvé la mort dans cette catastrophe ; les blessés se comptent par milliers. De très nombreuses familles se trouvent sans abri par un froid glacial, alors que des milliers d’immeubles se sont effondrés. Face à cette terrible tragédie, la France est pleinement mobilisée avec ses partenaires pour apporter une aide d’urgence aux populations sinistrées. Des équipes de secours françaises sont sur place pour participer aux opérations de sauvetage, de recherche et d’assistance.Chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, étant donné ce terrible drame, je vous invite à observer une minute de silence à la mémoire des victimes et en soutien à ceux qui les aimaient. (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du Gouvernement se […]
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Victor Catteau.
Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.L’huile de tournesol : plus 112 %. Le sucre : plus 70 %. Le riz : plus 40 %. Les légumes frais : plus 34 %. Les steaks hachés : plus 30 %. En à peine un an, les prix alimentaires n’ont fait que grimper en flèche et, chose inédite en France, la consommation alimentaire est en chute libre – du jamais vu depuis plus de soixante ans !Le constat est là : les frigos des Français sont de plus en plus vides. Pour beaucoup de nos compatriotes, faire ses courses est devenu un véritable chemin de croix. Pendant ce temps-là, pendant que les prix flambent à tout va, les pompiers pyromanes que vous êtes restent les bras croisés. Quand allez-vous vous réveiller, monsieur le ministre ? Quand allez-vous enfin comprendre que les Français n’en peuvent plus ?Vous prétendez travailler à résoudre ce […]
Merci, cher collègue.
Je n’ai pas fini, madame la présidente.Monsieur le ministre, assumez vos responsabilités et indiquez-nous les mesures concrètes que vous entendez prendre pour que les Français puissent de nouveau remplir leurs assiettes ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Oh non, pas lui !
À l’origine, il y a la guerre que livrent les Russes à l’Ukraine (Protestations sur les bancs du groupe RN), qui fait augmenter le prix des céréales. Et lorsque le prix des céréales augmente, celui de la viande aussi ; lorsque le prix de l’essence augmente, celui du poisson aussi. Au point de départ,…
Non, pas au point de départ !
C’était avant !
…il y a aussi plusieurs catastrophes climatiques inhabituelles, auxquelles nous devrons nous préparer à l’avenir. Je pense notamment à la sécheresse au Canada, qui a fait flamber le prix de la moutarde, et aux inondations qui ont frappé le Brésil, dont le retentissement sur le prix du sucre a été assez important.C’est un fait : le prix des produits alimentaires est en augmentation en France, en Europe et dans la quasi-totalité des pays occidentaux. Face à l’inflation, nombre de nos compatriotes sont obligés de faire des choix ; ils ont commencé par renoncer à certains loisirs et à quelques activités.
Et vous assumez ?
Le panier alimentaire s’est aussi modifié ces derniers mois, y compris dans les grandes surfaces dites low cost.Vous reprochez au Gouvernement de rester les bras croisés, de se tourner les pouces, d’attiser la flambée des prix. Je vous rappellerai simplement que l’inflation est plus basse en France que partout ailleurs en Europe (Vives protestations sur les bancs du groupe RN), parce que le Gouvernement agit. (M. Maxime Minot s’exclame.)
Vas faire les courses, tu verras !
S’il vous plaît, chers collègues !
Vous demanderez à vos collègues populistes d’Europe de l’Est à quel niveau se porte l’inflation et ce qu’ils font pour protéger leur population !
Des pâtes, tu ne dois pas en manger souvent, toi !
Nous continuons de considérer que la proposition de Mme Le Pen, à savoir supprimer la TVA sur des produits de première nécessité, n’est pas une bonne option. Au-delà du coût de cette mesure, les grandes distributions garderont l’équivalent de la TVA et ne baisseront pas les prix – il y aura des gains pour les distributeurs, pas pour les consommateurs ! (M. Michaël Taverne s’exclame.)En revanche, voilà des mois que Bercy travaille en lien avec les acteurs de la grande distribution sur le panier anti-inflation, pour que des dizaines de produits, notamment alimentaires et de première nécessité, ne voient pas leur prix augmenter dans les prochaines semaines. (Protestations.) La concurrence entre les grandes surfaces doit permettre aux consommateurs français de bénéficier d’un panier moyen à un prix acceptable.
Quand ?
Croyez en notre engagement complet et constant pour lutter contre l’inflation et protéger les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Victor Catteau.
Dans le Nord, on dit qu’il y a les diseux et les faiseux. Vous, vous êtes un diseux ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Marie Guévenoux.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer.La mission d’information sur la réforme de la police judiciaire, dont mon collègue Bernalicis et moi-même sommes les corapporteurs, va présenter dans quelques minutes ses conclusions devant la commission des lois de notre assemblée.La nécessité de réformer la police nationale fait aujourd’hui consensus. Alors qu’elle doit faire face à des enjeux d’ampleur, sa structuration manque d’unité, ce qui suscite des pertes d’informations, voire d’efficacité, et créé des logiques de concurrence. S’ajoute à cela une perte d’attractivité de la filière judiciaire.Cette réforme de la police nationale peut devenir une chance pour la filière judiciaire : une chance de se réinventer, tout en préservant sa tradition d’excellence et les grands principes qui régissent son fonctionnement. Si les garanties que je propose sont retenues et […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Dans le cadre de la loi de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) que j’ai eu l’honneur de défendre ici, au nom du Président de la République et de la Première ministre, j’ai engagé une grande réforme, non pas seulement de la police judiciaire, mais de la police nationale tout entière. Cette réforme, nous la conduirons grâce à d’importants moyens que le Parlement, dans sa très large majorité, a bien voulu nous accorder. C’est d’ailleurs par un vote qui fait honneur au débat parlementaire et suite à l’adoption de très nombreux amendements que vous avez décidé la transformation de la police nationale.Cette réforme est essentielle. Cela fait quasiment quarante ans, soit depuis le début des années 1990, que la police nationale n’a plus connu de transformation d’ampleur. La filière investigation, qui touche la police judiciaire et tous les agents qui y sont rattachés, notamment […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, en octobre dernier, le groupuscule d’extrême droite Action française entrait dans l’hôtel de ville de Stains et agressait des agents communaux aux cris de « Vous salissez la France ! » Je vous avais demandé ici même ce que le Gouvernement comptait faire…
Rien du tout !
…et les moyens qu’il se donnait pour lutter contre ces groupes fascistes. Je n’ai obtenu aucune réponse.Dans ce climat où la parole raciste se libère, c’est avec effroi que nous avons pris connaissance – vidéo à l’appui, dévoilée par Loopsider – d’une véritable chasse à l’homme survenue en juillet dernier dans la ville de Verzeille. On dénombre deux victimes. Leur seul tort était d’être noires. Pour cette raison, elles ont été lynchées par une foule en furie, comptant parmi elle, rendez-vous compte, le deuxième adjoint au maire de ce village !Ainsi, en 2023, en France, un élu de la nation a voulu tuer des Français parce qu’ils sont noirs ! Il semblerait que la police n’ait interpellé personne dans cette affaire. Pis, tout un village, dont la municipalité, se serait employé à faire régner une omerta honteuse dans le but de protéger les coupables, alors même que plusieurs témoignages font […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Madame la députée, je ne peux pas partager le ton de votre question. D’abord, vous comprenez bien – votre groupe me le rappelle chaque jour – qu’il revient à l’autorité judiciaire de répondre aux questions relatives aux enquêtes menées en ce moment sur les faits que vous dénoncez ; dans une démocratie qui se respecte, il n’appartient en aucun cas au ministre de l’intérieur de commenter une enquête judiciaire.Ensuite, vous dites que nous ne faisons rien. Or même M. Mélenchon s’est fendu la semaine dernière d’un tweet public pour féliciter le Gouvernement et moi-même – avouez que cela n’arrive pas tous les jours – pour la dissolution de Bordeaux nationaliste.
Exceptionnel !
Depuis que je suis ministre de l’intérieur, onze associations et groupuscules d’extrême droite, dont Génération identitaire, ont été dissous en Conseil des ministres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – MM. Vincent Descoeur et Julien Dive applaudissent aussi.) Lorsque l’on aborde un sujet aussi important pour la République, on ne peut pas être caricatural dans l’exposé de la question. Ce gouvernement est celui qui a le plus usé du droit existant pour dissoudre les associations d’extrême droite.Pour que le ministre de l’intérieur puisse dissoudre davantage d’associations en Conseil des ministres et que ces décisions soient validées par le Conseil d’État, il n’aurait pas fallu qu’à l’époque, la gauche qui siégeait ici même refusât les critères plus favorables que la majorité et moi-même proposions. Vous les avez refusés ; ils ont été préconisés devant le Sénat, mais […]
Eh oui !
Malheureusement, il faut le constater, vous implorez beaucoup, mais dès que l’on vous demande d’être plus durs, vous n’aimez pas beaucoup l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Madame la Première ministre, après le ministre de l’intérieur et son chantage sexuel, après la ministre de la transition énergétique et ses conflits d’intérêts, voici le ministre chargé des retraites et son favoritisme ! Vous ne dirigez plus un gouvernement ; vous pataugez dans un cloaque. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Quelle honte !
M. Dussopt s’était fait connaître par sa capacité à trahir les siens. En 2017, député, il avait voté contre le budget d’Édouard Philippe et, six jours plus tard, il le défendait au Sénat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Entre-temps, il s’était vendu pour un strapontin ministériel. C’était déjà lamentable.
Fait personnel !
Or Mediapart nous apprend qu’il n’était pas novice. Dès 2009, élu maire d’Annonay, notamment pour remettre l’eau de la commune en gestion publique, il avait en fait permis à la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), numéro trois du secteur, de continuer à faire de juteux profits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En secret, l’élu de cette modeste commune s’entendait avec le PDG de la grande multinationale. Il truquait un appel d’offres pour permettre à la Saur de garder le marché. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est de la diffamation !
T’es qui, toi ?
Zéro ! Minable !
M. Dussopt recevait ensuite, de la part de la Saur, deux lithographies d’un artiste coté et faisait payer par l’entreprise sa lettre d’information aux habitants. Jusqu’à peu, il niait les faits. Désormais, il est poursuivi pour favoritisme.Et c’est ce M. Dussopt que vous chargez de mener votre réforme des retraites ? C’est lui, l’homme-qui-nous-veut-du-bien, en nous volant deux ans de vie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui peut croire qu’il agit dans l’intérêt général et pas pour sa carrière d’exécuteur des basses œuvres ? Qui peut croire qu’il veut sauver les retraites par répartition, alors qu’il les sabote ? Qui peut le croire lorsqu’il affirme que votre réforme n’est pas faite pour favoriser les fonds de pension et la retraite par capitalisation ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Tu n’as rien à faire ici ! C’est honteux !
C’est insupportable !
M. Dussopt a bu l’eau de la Saur ; je ne vois pas comment il pourrait résister au champagne de BlackRock et d’AXA Prévoyance. Il est temps d’assainir, madame la Première ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Huées sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Au cœur de notre démocratie, monsieur le député, il y a un principe : la présomption d’innocence.
Faites le ménage chez vous !
On ne parle pas de nous !
Je veux dire ici toute la confiance du Président de la République et toute ma confiance à Olivier Dussopt, qui est un ministre engagé, qui a été un député engagé et un maire engagé. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Les députés du groupe RE se lèvent et continuent à applaudir.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Ça va relever le niveau, j’espère !
Madame la Première ministre, des millions de Français sont de nouveau dans la rue aujourd’hui, rejetant votre réforme inique des retraites. Toutes les organisations syndicales de salariés, à l’unisson avec nos compatriotes, ont bien compris que la réforme que vous proposez, malgré les artifices, constitue une régression unique qui pénalisera chacune et chacun d’entre eux. Aucun progrès n’est possible, car votre préalable est de faire travailler les personnes deux ans de plus.Dans quelques heures, nous reprendrons l’examen de votre réforme par l’article premier, qui supprime les régimes spéciaux, lesquels sont pour nous des régimes pionniers. Cependant, il y a un régime très spécial auquel vous ne vous attaquez pas : celui de la finance. C’est le régime spécial de ceux qui peuvent cumuler un super compte épargne retraite, l’attribution d’actions gratuites et une retraite chapeau, afin de […]
C’est de la publicité !
Mes chers collègues, s’il vous plaît, je vous demande de ranger immédiatement ces documents.
La moitié des abonnements à L’Humanité vient d’être brandie dans l’hémicycle !
…il ne vous reste qu’une seule option : retirer votre mauvais projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Avant de répondre à votre question, monsieur le président Chassaigne, je veux à mon tour dire toute ma solidarité et celle de notre pays tout entier après le terrible séisme qui a frappé hier la Turquie et la Syrie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Selon un dernier bilan provisoire, il aurait coûté la vie à près de 6 000 personnes. La France est solidaire et agit. Comme l’a annoncé le Président de la République, les équipes de la sécurité civile et du centre de crise et de soutien sont parties sur le terrain pour y apporter une aide d’urgence.Avec votre question, monsieur le président Chassaigne, vous démontrez ce que nous disons depuis le début : si, demain, le système de retraite par répartition devait s’effondrer, si nous devions passer à la capitalisation,…
Personne n’en parle, sinon vous !
N’invoquez pas les sauterelles !
…ce ne sont pas les plus riches ni les grands patrons qui seraient pénalisés ; ce sont les travailleurs, les salariés, les commerçants, les artisans ; ce sont les plus modestes et les classes moyennes, toutes celles et ceux à qui une vie de travail garantit une retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)Je vous l’ai déjà dit et j’en reste convaincue, nous voulons tous deux préserver notre système de retraite par répartition, un système qui garantit la solidarité entre les générations, un système mis en place au lendemain de la Libération, notamment par Ambroise Croizat, ministre communiste du travail du général de Gaulle.Pourtant, pendant que nous nous battons pour préserver notre modèle social, vous refusez la réalité, aux côtés de vos alliés de la NUPES. Vous ignorez la […]
Et la hausse de la productivité, vous l’ignorez ?
Oui, nous demandons un effort aux Français, parce que c’est la seule façon de préserver l’avenir de nos retraites. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est faux et vous le savez parfaitement !
Si nous ne faisions rien, quelles seraient les conséquences ? Il y aurait des hausses massives d’impôts et de cotisations – nous le voyons dans vos amendements – qui pèseraient sur l’emploi et sur les salaires, avec, à la clé, une montée du chômage et une baisse du pouvoir d’achat. Ou alors, nous aurions une baisse drastique des pensions, qui coûterait aux retraités modestes, à tous ceux qui ont travaillé toute leur vie, et certainement pas aux grands patrons. Plus de chômage et moins de pouvoir d’achat, voilà votre projet alternatif.
Vous plaisantez !
Le nôtre, c’est le plein emploi et de meilleures pensions.Vous défendez les régimes spéciaux. Pour ma part, je crois qu’un chauffeur de bus doit avoir les mêmes droits à Paris, à Vire ou à Clermont-Ferrand.
Nous aussi !
Il faut aligner vers le haut !
Le même métier doit offrir la même retraite ; c’est une question de justice.Je finirai par un regret. Au sujet de nos retraites, nous avons eu l’occasion de montrer que nous étions capables de nous rassembler, notamment en adoptant à l’unanimité vos propositions de loi revalorisant les pensions des agriculteurs. À l’heure où le débat commence, je suis convaincue qu’il reste des points d’accord à trouver et que nous pouvons améliorer ce texte ensemble. Cela passera par le débat, la confrontation d’idées…
Et la grève !
…et, bien sûr, le respect. Les dégradations et les intimidations, ce n’est pas la démocratie. Aujourd’hui, les murs de l’Assemblée nationale ont été dégradés,…
Avec de la craie !
Et de la peinture, il faut vérifier…
…mais cela arrive parfois à vos permanences ou à vos domiciles. Je veux dire mon plein soutien et celui du Gouvernement aux élus concernés, quel que soit leur parti politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Je vous remercie, madame la Première ministre, des mots de soutien que vous venez d’adresser au Parlement et aux parlementaires.
La parole est à M. Hubert Ott.
Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, je souhaite vous interroger sur l’effort entrepris par la nation pour revaloriser le secteur médico-social – qui a été en première ligne durant la pandémie – et sur certains angles morts qui demeurent. Je pense à ceux que l’on appelle « les oubliés du Ségur », ces professionnels des services logistiques, techniques ou administratifs, qui représentent un maillon essentiel du service médico-social.Notre reconnaissance doit s’adresser à toute la chaîne humaine, sans exception. Or, contrairement à leurs collègues soignants ou éducateurs, ces personnels demeurent exclus des primes décidées dans le cadre du Ségur de la santé. Les 183 euros net mensuels accordés en plus ne sont toujours pas pour eux. Cette situation est vécue comme une réelle injustice par ces femmes et ces hommes – agents d’entretien et de […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Et des assistantes maternelles ! Il ne s’est toujours pas excusé.
Cessez de crier : on n’est pas dans une cour de maternelle !
Vous avez raison. L’attractivité des métiers est l’une des priorités de mon action depuis le mois de juillet dernier. Pour ce faire, nous devons actionner tous les leviers : la formation des professionnels, l’amélioration des conditions de travail et la revalorisation salariale.De ce point de vue, je rappelle que nous avons procédé à une augmentation inédite des salaires des professionnels des secteurs social et médico-social : le Ségur de la santé a concerné 700 000 salariés qui ont été augmentés de 183 euros par mois ; il a ensuite été étendu à l’ensemble des professionnels de la filière socio-éducative, soit 200 000 salariés. De nouvelles augmentations ont eu lieu à la fin de l’année dernière ; je pense, entre autres, aux maîtres de maison et à d’autres surveillants qualifiés, notamment aux surveillants de nuit.Il faut évidemment aller plus loin, en particulier dans le secteur […]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Madame la Première ministre, vous parlez souvent de République exemplaire. C’est pourquoi je voudrais vous interroger au sujet d’une situation qui est, hélas, loin d’être exemplaire. En effet, il s’agit de quelqu’un qui est champion de France des mises en examen et qui, pourtant, continue d’être membre du cabinet et conseiller du Président de la République – M. Solère, pour ne pas le nommer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Si je vous interroge, c’est parce que nous savons désormais qu’en sa qualité de conseiller du Président, il a eu accès à des informations en provenance du ministère de la justice, pourtant censées rester secrètes, sur une enquête en cours.
C’est scandaleux !
Or ces informations ont ensuite été transmises par M. Solère à celui qui était visé par l’enquête.
Sans foi ni loi !
Résultat : cette interférence a permis de protéger un réseau de trafiquants de drogue depuis la présidence de la République avec l’appui de l’un de vos ministères.
Incroyable !
Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour que l’exemplarité que vous revendiquez ne soit pas qu’un discours mais se traduise véritablement dans les actes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il faut arrêter la calomnie. Ce que vous donnez ici, c’est l’interprétation d’un article de Mediapart que j’ai moi-même lu ; soit nous n’avons pas lu le même article, soit nous ne l’avons pas vu avec les mêmes yeux. L’article est très clair (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES) : il reprend lui-même les propos du procureur général de Nanterre, lequel indique qu’il n’avait pas du tout eu connaissance de l’affaire qui intéresse le député auquel vous faites allusion.
Il n’est pas député !
Arrêtez de noyer le poisson !
Si le procureur général de Nanterre dit lui-même publiquement qu’il n’est pas au courant, comment voulez-vous que la Chancellerie le soit ? J’irai encore plus loin : comment voulez-vous que la Chancellerie fomente je ne sais quel complot ayant pour conséquence d’empêcher le démantèlement d’un réseau de trafic de drogue ?
Ce n’est pas clair !
Enfin, monsieur le député, soyons sérieux, s’il vous plaît. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mis en examen et conseiller du Président de la République, cela ne vous dérange pas ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Monsieur le ministre délégué, votre réponse est hallucinante. Treize mises en examen, triez, pour M. Solère ! Je vais en citer quelques-unes : détournement de fonds publics, trafic d’influence, financement illicite de campagne électorale, recel d’abus de biens sociaux… (Mme Ségolène Amiot applaudit.) En somme, nous l’aurons tous compris, le Président de la République et sa majorité protègent un multirécidiviste. Bravo pour l’exemplarité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Sans reprendre mot pour mot ce qu’a dit tout à l’heure la Première ministre, je vous rappelle que vous êtes parlementaire, pas procureur. Vous parlez d’un parlementaire qui est lui-même mis en examen ; la justice tranchera.
Il n’est pas parlementaire !
Pour le reste, je crois avoir fait la démonstration, par la lecture de l’article de Mediapart sur lequel vous fondez votre question, que les hallucinations ne sont peut-être pas du côté que vous croyez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot proteste vivement.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.Monsieur le ministre, il y a maintenant quelques semaines, vous receviez les partenaires sociaux pour évoquer la question des retraites et la réforme que vous souhaitez conduire. La main sur le cœur, vous vous êtes engagé devant nous, et avant vous le Président de la République, à ne pas passer en force sur ce dossier et à mener une concertation approfondie, à rechercher une position de consensus.Malheureusement, la vérité est ailleurs. La concertation que vous avez promise apparaît pour ce qu’elle est : un simulacre destiné à faire croire que vous avez d’autres priorités que celles que vous souffle le Medef et un mépris pour les propositions faites par les autres partenaires sociaux, que vous recevez finalement sans les écouter ni les entendre.Par ailleurs, cette volonté de reculer l’âge de la retraite […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Deux questions appellent deux réponses.La première : quel est le fruit de la concertation ? Cette concertation, nous l’avons menée pendant quatre mois avec l’ensemble des partenaires sociaux, c’est-à-dire toutes les organisations syndicales et toutes les organisations patronales ; nous l’avons même, avec la Première ministre, élargie aux groupes politiques. Le texte que nous vous présentons à l’issue de la concertation n’est pas le même que dans sa version initiale.
Eh oui !
Nous avons progressé sur la question des carrières longues pour tenir compte de ceux qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans, ce qui n’était pas le cas précédemment. Nous avons encore progressé, cette semaine, pour tenir compte de ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans, dans une perspective de relèvement de l’âge légal de départ.Concernant l’amélioration du compte professionnel de prévention, nous avons retenu la quasi-totalité des demandes des organisations syndicales en matière d’abaissement des seuils et de protection des polyexposés et créé un nouveau droit au congé de reconversion professionnelle. Nous avons aussi réintégré et traité les facteurs de risques ergonomiques – posture pénible, port de charges lourdes, vibrations – au travers des accords de prévention, lesquels seront financés à hauteur de 1 milliard d’euros, ainsi que par un suivi médical pour […]
Par du tout !
Ces avancées ont-elles permis de trouver un accord ? La réponse est non. Ce n’est pas parce qu’il y a des convergences qu’il existe un accord global sur la réforme que nous proposons. Nous savions, avant même le début de la concertation, qu’il n’y aurait pas d’accord avec les organisations syndicales sur la question de l’âge légal de départ. Cela signifie-t-il que nous ne devons pas le faire ?
La réponse est : si, nous devons le faire, parce que le système est structurellement déficitaire :… (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Pas structurellement !
…12,5 milliards en 2027, presque 15 en 2030. Notre responsabilité vis-à-vis des générations futures est de préserver le système pour leur transmettre un vrai principe de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Monsieur le ministre, je vous remercie la main sur le cœur pour avoir répondu à la question que vous aviez vous-même posée le 4 mai 2010 à Éric Woerth, ministre chargé de la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis, des millions de personnes sont dans la rue pour dire non à votre réforme ; depuis, vous avez retourné votre veste pour devenir ministre de la casse sociale et de l’impôt sur la vie. (Mmes et MM. les députés des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Quelle indignité !
La parole est à M. Paul Molac.
Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture.Je souhaite vous interroger sur la mise en place de 50 % de produits sous signe de qualité, dont 20 % de produits biologiques, dans la restauration collective. La première mention de cette volonté date de 2015, grâce à notre ancienne collègue Brigitte Allain ; elle a été réaffirmée dans la loi Notre – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et dans la loi Egalim – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – de 2018 ainsi que dans le plan Ambition bio de 2022. Toutefois, les chiffres montrent que nous sommes très éloignés des objectifs de la loi : un rapport de la Cour des comptes indique que la restauration collective en est seulement à 6,6 % de produits issus de l’agriculture biologique.Vous connaissez les […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Merci de votre question qui me permet de faire un point sur la volonté – que nous partageons tous – de faire monter en gamme certaines productions, notamment dans la restauration dite hors domicile, en particulier dans la restauration collective scolaire. Effectivement, la filière biologique souffre à la fois de difficultés conjoncturelles et de problèmes plus structurels.Difficultés conjoncturelles, parce que l’inflation rend difficile, pour certains de nos concitoyens, le choix de s’orienter vers la filière biologique ainsi que vers d’autres filières de qualité. Ce problème de l’inflation se pose aussi pour certaines collectivités territoriales. Ceci étant, ayant moi-même été maire et président d’un EPCI – établissement public de coopération intercommunale –, je rappelle qu’il ne m’appartient pas de juger des politiques des collectivités territoriales. Vous savez aussi bien que moi […]
Exactement !
Enfin, nous continuons notre politique au travers de la politique agricole commune, premier comme deuxième pilier.
C’est de la com’ ! Il faut du cash !
La parole est à M. Paul Molac.
Merci, monsieur le ministre, pour vos explications. N’oublions pas la restauration qui dépend de l’État, en particulier celle des hôpitaux, pour laquelle il y a vraiment des efforts à faire. Les collectivités locales sont souvent en avance par rapport à l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Paul Christophe.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, près de 3 millions de nos concitoyens subissent aujourd’hui une profonde injustice du fait de la non-comptabilisation, dans leurs droits à la retraite, de certaines périodes travaillées. Alors que notre pays connaissait une forte inflation et un chômage massif et qu’ils étaient âgés entre 18 et 25 ans, ils ont accepté de travailler au sein d’entreprises, de collectivités, d’associations ou même de services de l’État. Entre 1977 et 1992, ils ont effectué des stages pratiques en entreprise dans le cadre du plan Barre, des stages de jeunes volontaires, des stages d’initiation à la vie professionnelle, dits SIVP, ou des travaux d’utilité collective, plus communément appelés TUC.Faible rémunération, sans rapport avec le temps de travail effectué, tâches souvent peu gratifiantes, absence de formation : ces travailleurs ont […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous avez raison : un grand nombre de nos concitoyens nous disent qu’à l’heure où ils demandent la liquidation de leurs droits à la retraite, ils constatent avec surprise – une mauvaise surprise – que les périodes travaillées au titre des contrats TUC entre le milieu des années 1980 et le début des années 1990 ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur retraite et pour la validation de leurs trimestres. Cette injustice doit être réparée et votre rapport sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et de dispositifs comparables nous permet aujourd’hui de le faire dans le cadre de la réforme des retraites.Le choix de méthode que nous avons fait consiste à dire qu’une période de 50 jours effectuée dans un contrat TUC permettra de valider un trimestre, ce qui est évidemment plus avantageux qu’un trimestre de 90 jours. Le projet d’article 11 soumis à votre examen prévoit […]
La parole est à M. Philippe Schreck.
Monsieur le garde des sceaux, pendant longtemps, la question a été de savoir si l’insécurité était un sentiment ou une réalité. Les statistiques publiées la semaine dernière par les services du ministre de l’intérieur apportent de nouveau une réponse claire : l’insécurité est la réalité quotidienne des Françaises et des Français. La violence progresse partout en France.Permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres : les cambriolages, notamment dans le Grand Ouest, sont en hausse significative ;…
Pas seulement dans le Grand Ouest !
…avec près de 1 000 morts par an, les homicides explosent alors même que les statistiques n’intègrent pas les tentatives de meurtre ; quant aux coups et blessures volontaires, la progression est de 15 %, que ce soit dans le cadre familial, à l’école, au travail ou sur la voie publique.Ces chiffres témoignent tant de la progression de la violence dans notre société que de l’échec des politiques menées pour la combattre. Le taux de progression de la violence en France dépasse même – ce n’est pas peu dire – celui de l’inflation. Les Français croulent sous les hausses de prix et ils ne sont plus protégés. L’actualité récente et dramatique montre que l’insécurité est alimentée par la multiplication des récidives et par des remises de peine automatiques qui n’ont pour seul objet que de vider les prisons. Il est incompréhensible pour nos concitoyens de constater que ceux qui tuent sont libres […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Les chiffres du ministère de l’intérieur, vous ne les avez pas bien lus !
Tout va bien, alors !
Depuis 2017, dans le Var, les cambriolages de logements ont baissé de 34 %, les vols de véhicules de 17 %, les vols avec arme de 50 % et les vols violents avec arme de 46 %. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce qui augmente, ce sont les violences intrafamiliales, mais on ne sait pas si cette hausse est due à l’augmentation de la délinquance ou à la libération de la parole des femmes. Si vous regardez les chiffres pour les exploiter, lisez-les au moins à la loupe !
C’est une honte !
Quelle est, en outre, l’influence des réseaux sociaux, de plus en plus violents, sur la délinquance, ainsi que celle de la covid et du confinement ? Rappelons aussi que plus il y a de policiers dans la rue, plus il y a d’infractions constatées. (Mêmes mouvements.) Enfin, avant de nous donner des leçons de justice, il serait bon que vous souteniez les budgets du ministère de la justice soumis au Parlement. Mais vous n’êtes jamais au rendez-vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel mépris pour les Français !
Or la justice a d’abord besoin de moyens supplémentaires.
Elle a besoin d’un vrai ministre !
En réalité, vous inversez les paradigmes : vous dites que la justice est laxiste et qu’elle génère la délinquance, mais la délinquance survient avant l’intervention judiciaire.
C’est de la faute de Darmanin !
Mais où vivez-vous ?
J’ajoute que tous les chiffres démontrent que la justice est de plus en plus sévère. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Voilà la réalité, mais elle vous dérange !
Vous arrivez à dormir avec tout cela ?
Comme tous les populistes, vous faites de la justice votre miel et vous déformez en permanence les faits. Votez en faveur des budgets du ministère et nous parlerons ensuite ensemble de la justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Vous mentez, monsieur le ministre !
La parole est à M. Philippe Schreck.
Vous êtes le seul à croire aux chiffres de votre ministère. Un député vous pose une question sur l’insécurité quotidienne des Français et vous y répondez par le dédain et l’agressivité. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Comme d’habitude !
N’oubliez pas ceci, monsieur le ministre : les députés sont présents ici par le fait du peuple alors que vous ne l’êtes que par le fait du prince ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le garde des sceaux, pour une seconde… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Vous confondez dédain et conviction, monsieur le député ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Bruno Studer.
Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, rendre internet plus sûr, en particulier pour nos enfants, est l’objectif de cette journée du 7 février, qui nous donne l’occasion de saluer la mobilisation de l’Assemblée nationale, au cours des dernières années, sur les enjeux de protection de l’enfance sur internet et de rappeler que cette protection ne repose pas uniquement sur des réponses technologiques, mais exige également l’engagement des parents. C’est la raison pour laquelle, avec Aurore Bergé et l’ensemble des députés du groupe Renaissance, nous avons déposé la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, pour mieux garantir le respect de leur vie privée.Permettez-moi de rappeler quelques chiffres, qui devraient tous nous interpeller – et capter notre attention ! On estime qu’à l’âge de 13 ans, un […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Monsieur Studer, grâce aux travaux que vous avez menés avec le soutien du Gouvernement, la France sera bientôt le premier pays du monde à imposer le contrôle parental par défaut sur tous les appareils commercialisés sur son sol. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Bravo !
Le décret d’application a été validé par la Commission européenne et sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Le combat doit cependant continuer. En ligne, nos enfants sont victimes d’atteintes brutales à leur innocence et à leur intimité, à commencer par ce scandale révoltant, auquel nous comptons mettre fin : dès 12 ans, un tiers de nos enfants sont exposés aux sites pornographiques. Avec Charlotte Caubel, la secrétaire d’État chargée de l’enfance, et avec l’Arcom et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), nous comptons faire respecter la loi et nous présenterons demain les conditions dans lesquelles les sites pornos devront demain vérifier sérieusement l’âge de leurs utilisateurs sous peine de voir leur diffusion interdite sur le territoire national. (Mêmes mouvements.)
Très bien !
Les violences faites aux enfants en ligne ne s’arrêtent malheureusement pas au porno. Chaque année, un million d’élèves sont touchés par le cyberharcèlement. Nous agissons également sur ce sujet en lien avec les parlementaires – je salue notamment l’engagement d’Erwan Balanant. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, l’a rappelé récemment : dès la rentrée prochaine, tous les élèves de sixième bénéficieront d’un passeport internet les sensibilisant aux risques dans ce domaine et aux attitudes à adopter lorsqu’ils sont victimes ou témoins de cyberharcèlement.Vous l’avez dit, face à l’insécurité numérique, la meilleure des digues est la protection parentale. La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, que vous avez déposée avec les membres du groupe Renaissance, a le mérite de rappeler que les photos d’enfants déposées sur […]
Un numéro vert !
…sur lequel les parents pourront trouver tous les outils pour accompagner leurs enfants dans l’espace numérique.Vous le voyez, sous l’autorité de la Première ministre, le Gouvernement agit. Il compte sur la mobilisation de tous pour garantir à nos enfants le plus haut niveau de sécurité dans l’espace numérique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le 20 janvier dernier, au lendemain de la première grève générale contre la réforme de la retraite à 64 ans, vous étiez à Davos, au sommet de l’indécence, là où vos maîtres débarquent en jet privé et larguent 7 400 tonnes de CO2. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aussi bravache que Sarkozy en son temps, aussi droit dans vos bottes de ski que Fillon à son époque, vous avez déclaré, en anglais s’il vous plaît : « La grève n’a aucun impact sur l’économie française. » Cette dernière se porte très bien selon vous : « France is doing well ».Avant de vous interroger, je tiens à vous dire que, pour les gens, la grève coûte cher : faire grève, c’est de la paie en moins. La grève, ce n’est pas une simple formalité encadrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et […]
Calmez-vous !
« Non, nous ne pouvons pas perdre deux ans de notre vie à trimer. » (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Arrêtez de crier comme cela ! Ce n’est pas possible !
La grève, monsieur le ministre, est un geste de haute civilisation. Votre mépris et votre arrogance sont la marque d’un ordre injuste et autoritaire. (« Du calme ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Pour qui l’économie française se porte-t-elle bien aujourd’hui ? Est-ce pour les femmes, payées 22 % de moins que les hommes ? (Vives protestations et huées sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, dont de nombreux membres font de la main un geste invitant l’oratrice à parler moins fort.)
Chers collègues, un peu de calme !
Est-ce pour les jeunes, qui sont 18 % au chômage ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Est-ce pour les ménages, qui ont vu la consommation alimentaire chuter de 5 % en 2022 ?
Madame Chikirou, s’il vous plaît !
Mais pourquoi hurle-t-elle comme cela ?
Est-ce pour les entreprises, dont 50 % sont défaillantes en 2022 ? (Tumulte.)Dites-nous, monsieur le ministre, hormis vos amis du CAC40 et les profiteurs de l’inflation, pour qui l’économie française se porte-t-elle bien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, ÉCOLO-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Je vous prie d’abord d’excuser l’absence de Bruno Le Maire, qui est en déplacement à Washington ; il aurait adoré pouvoir vous répondre, madame la députée Chikirou, j’en suis absolument certain.
Je n’en doute pas !
Je vous prie aussi de m’excuser parce que je n’ai pas pu entendre l’intégralité de votre intervention, et je n’ai notamment pas pu déterminer s’il s’agissait d’une question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est à cause de ceux qui vous entourent ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai tout de même perçu le début de votre intervention et j’ai compris une chose : vous regrettez que l’économie française se porte bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Sébastien Delogu s’exclame.) Finalement, il semble que vous avez un problème avec le fait que nous ayons le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans, le taux de chômage des jeunes le plus bas depuis quarante ans et le taux d’emploi le plus haut depuis qu’il est mesuré. (Applaudissements sur les […]
Et la pauvreté ? Vous n’en parlez jamais !
Et vous avez aussi un problème avec le fait qu’il y ait eu moins de défaillances d’entreprise en 2022 qu’en 2019, avant la crise du covid,…
Vous êtes les seuls à y croire !
…et que l’économie française résiste mieux que celle de nos voisins européens. Bref, il semble que vous avez un problème avec le fait que notre économie résiste, qu’elle continue à créer des emplois et que nos entreprises continuent à investir.Mais finalement, en cherchant à attaquer le Gouvernement, celles et ceux que vous attaquez, ce sont les Français ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel mépris !
En effet, ce succès n’est pas seulement dû aux actions qui ont été déployées par le Gouvernement et par la majorité : on le doit aux dizaines de millions de salariés qui se lèvent tous les matins pour aller travailler (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) ;…
Bravo !