Adopté Scrutin public ordinaire n°948 · 10 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

152pour

1abst.

135contre

288 votants · 287 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 144 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 288 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	109	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	51	0
Rassemblement National	contre	0	40	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	29	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	14	0
Horizons et apparentés	pour	13	0	0
Les Républicains	contre	0	10	0
Écologiste - NUPES	contre	0	10	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 288 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Éric Alauzet	RE	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
David Amiel	RE	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour

10 sur 289 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est quelqu’un qui n’a jamais défendu ceux qui se gavent, comme vous dites, qui va vous parler. M. Frédéric Petit Article 1er (suite) · lire en contexte

Il vise à supprimer les alinéas mettant fin aux régimes spéciaux de retraite dans les industries électriques et gazières. M. Sylvain Carrière (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme