Rejeté Scrutin public ordinaire n°960 · 13 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

100pour

6abst.

123contre

229 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 229 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	81	0
Rassemblement National	pour	42	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	33	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	25	0
Les Républicains	contre	0	11	5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	7	0	0
Écologiste - NUPES	pour	7	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
Non inscrit	pour	1	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 229 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre

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Au mot près Le débat

Vous êtes gonflés, collègues assis de l’autre côté de l’hémicycle ! Vous n’avez honte de rien, vous êtes nés avant la honte, il y a quelque chose qui ne va pas chez vous ! Mme Sophia Chikirou (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte

Mme la rapporteure m’a justement précédé dans ses explications : nous considérons effectivement qu’il est utile d’abaisser le seuil d’application de l’index jusqu’à cinquante salariés, mais de façon progressive. M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 409 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme