Adopté Scrutin public ordinaire n°962 · 13 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

280pour

70abst.

12contre

362 votants · 292 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 147 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 362 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	135	0	0
Rassemblement National	abstention	0	0	64
Les Républicains	pour	16	11	3
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	29	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	25	0	1
Horizons et apparentés	pour	23	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	21	1	0
Écologiste - NUPES	pour	13	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	0	0
Non inscrit	pour	2	0	1

Nominatif Le vote des 362 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Franck Allisio	RN	abstention
David Amiel	RE	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour

10 sur 363 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous êtes gonflés, collègues assis de l’autre côté de l’hémicycle ! Vous n’avez honte de rien, vous êtes nés avant la honte, il y a quelque chose qui ne va pas chez vous ! Mme Sophia Chikirou Article 2 (suite) · lire en contexte

Mme la rapporteure m’a justement précédé dans ses explications : nous considérons effectivement qu’il est utile d’abaisser le seuil d’application de l’index jusqu’à cinquante salariés, mais de façon progressive. M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 409 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme