Rejeté Scrutin public ordinaire n°967 · 14 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

115pour

8abst.

217contre

340 votants · 332 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 167

Le dossier législatif complet →

Les 340 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	16	98	4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	52	0	0
Rassemblement National	contre	0	49	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	32	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	21	0	0
Les Républicains	contre	0	21	0
Horizons et apparentés	contre	0	15	2
Écologiste - NUPES	pour	13	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	1
Non inscrit	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 340 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Antoine Armand	RE	contre
Clémentine Autain	LFI - NUPES	pour

10 sur 340 — afficher tout

Au mot près Le débat

Pourquoi est-il si important de rétablir l’ISF ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que de la part de MM. Mme Manon Meunier Après l’article 2 · lire en contexte

Vous nous expliquez que c’est deux ans ferme, ou la faillite. (Brouhaha prolongé.) Vous prétendez que le report de l’âge de la retraite à 64 ans est une nécessité pour sauver le système. Mme Danielle Simonnet Après l’article 2 · lire en contexte

Les 485 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme