Adopté Scrutin public ordinaire n°970 · 14 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

217pour

73abst.

15contre

305 votants · 232 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 117

Le dossier législatif complet →

Les 305 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	132	1	2
Rassemblement National	abstention	1	6	41
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	35	1	0
Les Républicains	pour	21	2	0
Horizons et apparentés	pour	23	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	2	13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	1	1	9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	2	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Non inscrit	abstention	0	0	2

Nominatif Le vote des 305 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Franck Allisio	RN	abstention
David Amiel	RE	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Antoine Armand	RE	pour
Bénédicte Auzanot	RN	abstention
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Erwan Balanant	Dem	pour

10 sur 305 — afficher tout

Au mot près Le débat

Pourquoi est-il si important de rétablir l’ISF ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que de la part de MM. Mme Manon Meunier Après l’article 2 · lire en contexte

Vous nous expliquez que c’est deux ans ferme, ou la faillite. (Brouhaha prolongé.) Vous prétendez que le report de l’âge de la retraite à 64 ans est une nécessité pour sauver le système. Mme Danielle Simonnet Après l’article 2 · lire en contexte

Les 485 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme