Rejeté Scrutin public ordinaire n°983 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

132pour

5abst.

176contre

313 votants · 308 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 313 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	122	0
Rassemblement National	pour	53	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	47	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	30	0
Horizons et apparentés	contre	0	20	0
Les Républicains	pour	13	1	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	7	1	0
Écologiste - NUPES	pour	3	1	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 313 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour

10 sur 314 — afficher tout

Au mot près Le débat

En débattant, chacun d’entre nous se doit de rester concentré sur le fond des amendements. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

L’amendement de notre collègue Bazin présente un intérêt majeur : il soulève la question des droits familiaux. M. Charles de Courson Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 462 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme