Rejeté
Scrutin public ordinaire n°983 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
132pour
5abst.
176contre
313 votants · 308 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 1 non-votant
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