Rejeté Scrutin public ordinaire n°985 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

62pour

9abst.

244contre

315 votants · 306 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 154 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 315 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	136	0
Rassemblement National	pour	58	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	38	0
Horizons et apparentés	contre	0	23	0
Écologiste - NUPES	contre	0	15	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	15	0
Les Républicains	abstention	2	5	6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	5	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	2
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 315 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre

10 sur 316 — afficher tout

Au mot près Le débat

En débattant, chacun d’entre nous se doit de rester concentré sur le fond des amendements. M. Hadrien Clouet Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

L’amendement de notre collègue Bazin présente un intérêt majeur : il soulève la question des droits familiaux. M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 462 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme