Rejeté Scrutin public ordinaire n°986 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour

45abst.

201contre

353 votants · 308 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 353 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	139	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	49	1	0
Rassemblement National	abstention	0	0	41
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	36	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	20	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	17	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	15	0	0
Écologiste - NUPES	pour	15	0	0
Les Républicains	contre	0	7	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	1	0
Non inscrit	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 353 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	abstention
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour

10 sur 354 — afficher tout

Au mot près Le débat

En débattant, chacun d’entre nous se doit de rester concentré sur le fond des amendements. M. Hadrien Clouet Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

L’amendement de notre collègue Bazin présente un intérêt majeur : il soulève la question des droits familiaux. M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 462 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme