Adopté Scrutin public ordinaire n°988 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

221pour

2abst.

21contre

244 votants · 242 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 122 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 244 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	123	2	0
Rassemblement National	pour	32	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	31	0	0
Horizons et apparentés	pour	16	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	12	1
Les Républicains	pour	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	2	0
Écologiste - NUPES	contre	0	4	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 244 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour

10 sur 245 — afficher tout

Au mot près Le débat

En débattant, chacun d’entre nous se doit de rester concentré sur le fond des amendements. M. Hadrien Clouet Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

L’amendement de notre collègue Bazin présente un intérêt majeur : il soulève la question des droits familiaux. M. Charles de Courson Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 462 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme