Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°100 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
La commission a donné un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.Les amendements nos 745 et identiques visent à créer un ISF climatique comprenant trois composantes : une fraction socle, une fraction chapeau et une fraction plancher.M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
L’article 4 a trait au dispositif qui prendra la suite de l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, qui oblige EDF, depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, à brader une partie de sa production d’électricité nucléaire.M. Maxime Laisney (LFI-NFP), Article 4 · lire en contexte