Adopté
Scrutin public ordinaire n°100 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
162pour
3abst.
40contre
205 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 4 non-votants
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