Rejeté Scrutin public ordinaire n°1075 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

47pour

1abst.

91contre

139 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	44	0
Ensemble pour la République	contre	0	20	0
Socialistes et apparentés	pour	16	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	16	0	0
Écologiste et Social	pour	11	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
UDR	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Maxime Amblard	RN	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Brigitte Barèges	UDR	contre
Romain Baubry	RN	contre
Belkhir Belhaddad	NI	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour

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Au mot près Le débat

L’accord franco-indonésien conclu le 28 juin 2021, complété par un échange de lettres des 18 août et 9 novembre 2023, est avant tout un signal politique. Mme Pascale Got Présentation · lire en contexte

Je sais que certains magistrats le font, cependant il faut aussi avouer que ce n’est pas toujours possible parce qu’il n’y a pas la place pour un greffier, qu’il n’y a pas d’imprimante ou que les lieux ne sont pas aménagés.Je prends en… M. Gérald Darmanin Article 23 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 546 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme