Scrutin n°109 — rejeté /// 25 octobre 2024
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n°109 · 25 octobre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°109 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
158 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 158 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
50
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
36
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
20
0
Socialistes et apparentés
pour
19
0
0
Écologiste et Social
pour
18
0
0
Droite Républicaine
contre
0
5
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
4
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
UDR
contre
0
2
0
Les Démocrates
contre
0
1
0
Horizons & Indépendants
pour
0
0
0
Au mot près Le débat
Nous débattons aujourd’hui d’un prélèvement sur les recettes de l’État au bénéfice d’une Union européenne à la dérive.Regardons de près ses contradictions, regardons à quoi sert cet argent public.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 40 et débat sur le prélèvement européen · lire en contexte
Il est prévu de prélever 23,3 milliards sur le budget de l’État au profit de celui de l’Union européenne.
M. Arnaud Le Gall Article 40 et débat sur le prélèvement européen · lire en contexte
Les 690 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°109 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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