Rejeté Scrutin public ordinaire n°1101 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

53pour

1abst.

84contre

138 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	46	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	21	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	19	0
Écologiste et Social	contre	0	14	0
Ensemble pour la République	contre	0	12	0
Les Démocrates	contre	0	10	1
Horizons & Indépendants	contre	2	3	0
UDR	pour	5	0	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Brigitte Barèges	UDR	pour
Romain Baubry	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 140 — afficher tout

Au mot près Le débat

Contrairement à ce qui vient d’être dit, ce ne sont pas seulement les opérateurs qui sont contre un tel dispositif, mais c’est l’ensemble des spécialistes de la cryptographie, l’ensemble de la littérature scientifique, l’ensemble des… M. Philippe Latombe (Dem), Article 8 ter (appelé par priorité – suite) · lire en contexte

La proposition de loi pose une question de sécurité nationale. C’est particulièrement le cas des amendements identiques dont nous discutons. Mme Sandra Regol (EcoS), Article 8 ter (appelé par priorité – suite) · lire en contexte

Les 194 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme