Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1101 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
53pour
1abst.
84contre
138 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants
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