Adopté Scrutin public ordinaire n°1113 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

49pour

2abst.

38contre

89 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	40	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	12	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	9	0
Ensemble pour la République	contre	2	5	0
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2	2
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0
Droite Républicaine	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Philippe Ballard	RN	pour
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	contre

10 sur 91 — afficher tout

Au mot près Le débat

Deuxième point : nous constatons, et tous les professionnels de la location avec nous, que 99 % des locations, qui sont le fait de gens honnêtes, qui rendent les voitures qu’ils ont louées après les avoir utilisées pour faire des trajets… Mme Amélie de Montchalin Article 3 (suite) · lire en contexte

Madame de Montchalin, vous m’aurez fait passer l’envie de présenter plaisamment les choses et je ne le ferai plus désormais qu’avec sérieux. M. Antoine Léaument (LFI-NFP), Article 3 (suite) · lire en contexte

Les 1047 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme