Scrutin n°113 — rejeté /// 25 octobre 2024
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n°113 · 25 octobre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°113 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
161 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 161 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
54
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
40
0
0
Socialistes et apparentés
pour
16
0
0
Écologiste et Social
pour
16
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
14
0
Les Démocrates
contre
0
5
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
4
0
Droite Républicaine
contre
0
3
0
Horizons & Indépendants
contre
0
3
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
UDR
contre
0
3
0
Au mot près Le débat
Nous débattons aujourd’hui d’un prélèvement sur les recettes de l’État au bénéfice d’une Union européenne à la dérive.Regardons de près ses contradictions, regardons à quoi sert cet argent public.
M. Éric Coquerel Article 40 et débat sur le prélèvement européen · lire en contexte
Il est prévu de prélever 23,3 milliards sur le budget de l’État au profit de celui de l’Union européenne.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP), Article 40 et débat sur le prélèvement européen · lire en contexte
Les 690 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°113 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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