Rejeté
Scrutin public ordinaire n°113 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
75pour
0abst.
86contre
161 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 4 non-votants
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