Rejeté Scrutin public ordinaire n°1132 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

10pour

14abst.

73contre

97 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	39	0
Socialistes et apparentés	contre	0	14	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	10	0	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	10
Ensemble pour la République	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	3
UDR	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·e	Groupe	Voix
Maxime Amblard	RN	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	abstention
Léa Balage El Mariky	EcoS	abstention
Christophe Barthès	RN	contre
José Beaurain	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	abstention
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	pour

10 sur 99 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je pense que vous avez parfaitement compris le dispositif et que nous sommes en parfait désaccord – c’est un fait. M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte

Oui, j’y suis opposé car il ne change pas grand-chose au problème de fond. Je ne voudrais pas faire croire qu’une garantie supplémentaire pourrait rendre le dispositif acceptable.Je me demande parfois si je ne suis pas un peu zinzin – «… M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Article 6 · lire en contexte

Les 334 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme