Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1132 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
10pour
14abst.
73contre
97 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants
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