Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1135 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20pour
16abst.
60contre
96 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants
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