Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1138 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
35pour
1abst.
53contre
89 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →