Scrutin n°1162 — rejeté /// 24 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1162 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

47pour
11abst.
47contre

105 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 8 2 0
Écologiste et Social pour 6 0 2
Les Démocrates pour 8 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 6
Droite Républicaine abstention 0 1 3
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN contre
Laurent Baumel SOC pour
José Beaurain RN contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour

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Au mot près Le débat

Le gouvernement soutient votre idée de supprimer la formalité superflue de convocation écrite aux parties, lorsque la chambre de l’instruction ordonne le renvoi de l’affaire à une date ultérieure, dans le cas où les parties sont présentes… M. François-Noël Buffet Article 20 · lire en contexte
Je vais vous présenter l’article 21 quinquies, puisque les amendements déposés dessus visent tous à supprimer totalement ou partiellement les dispositions qu’il contient.Cet article vise d’abord à renforcer l’Onaf, l’Office national… Mme Amélie de Montchalin Article 21 quinquies · lire en contexte
Les 435 interventions de la séance →

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