Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1176 · 27 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
33pour
0abst.
39contre
72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants
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