Rejeté
Scrutin public ordinaire n°118 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
114pour
0abst.
122contre
236 votants · 236 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 119 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →