Scrutin n°1193 — adopté /// 31 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1193 · 31 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

108pour
0abst.
0contre

108 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 31 0 0
Rassemblement National pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
UDR pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR pour
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Laurent Baumel SOC pour
Édouard Bénard GDR pour

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Au mot près Le débat

La présente proposition de loi de M. le député Labaronne vise à renforcer la lutte contre la fraude aux paiements. Mme Clara Chappaz Présentation · lire en contexte
Il y a moins d’une semaine, à Bordeaux, l’ancien directeur des services pénitentiaires de Toulouse est tragiquement décédé d’un syndrome asphyxique lors d’une soirée chemsex. M. Arthur Delaporte Discussion générale · lire en contexte
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